Textes de loi :
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite Loi « Voynet ») – juin 1999
Accéder au texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000760911
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) – décembre 2000
Accéder au texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538
Loi Grenelle I – août 2009
Accéder au texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548
Site de référence :
http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-1-.html
Loi Grenelle II – juillet 2010
Accéder au texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
Site de référence :
http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-2-.html
Textes relatifs aux agences d'urbanisme
Manifeste de Grenoble – décembre 2005
Télécharger le manifeste
Protocole de coopération Etat / FNAU – octobre 2008
Télécharger le protocole
Circulaire du MEEDDAT relative aux agences d’urbanisme – février 2009
Télécharger la circulaire
