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Textes de loi :

Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite Loi « Voynet ») – juin 1999
Accéder au  texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000760911

Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) – décembre 2000
Accéder au  texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000207538

Loi Grenelle I – août 2009
Accéder au  texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548
Site de référence :
http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-1-.html

Loi Grenelle II – juillet 2010
Accéder au  texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
Site de référence :
http://www.legrenelle-environnement.fr/-Loi-Grenelle-2-.html

 

Textes relatifs aux agences d'urbanisme

Manifeste de Grenoble – décembre 2005
Télécharger le manifeste

Protocole de coopération Etat / FNAU – octobre 2008
Télécharger le protocole

Circulaire du MEEDDAT relative aux agences d’urbanisme – février 2009
Télécharger la circulaire

 

   
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